La situation de la clôture à savoir une clôture séparative, une clôture sur rue ou une clôture en jardin.
Comment remplir le formulaire déclaration préalable clôture et quels plans joindre au dossier, retrouvez toutes les démarches et formalités obligatoires avant d’engager les travaux.
Ce document est soumis au droit d'auteur. Un formulaire Cerfa 13703 de déclaration préalable doit être transmis à la mairie avant de réaliser certains travaux dans une maison individuelle. Voici le mode d'emploi pour le remplir et le lien pour télécharger le formulaire Cerfa 13703..
Le déclarant doit tout d'abord renseigner son identité et ses coordonnées. Articles - Le déposant doit en outre indiquer la nature de son projet (Lorsque toutes ces données sont remplies, le déclarant doit signer le document en certifiant que l'ensemble des renseignements fournis sont bien exacts. Lorem Ipsum has been the industry's standard dummy text ever since the 1500s, when an unknown printer...2020 © Copyrights www.construires.fr / dao(@)dtah.fr Quel que soit celui-ci, il devra fournir un plan de situation dans tous les cas. Votre adresse email restera strictement confidentielle et ne sera jamais échangée. Diverses informations concernant le terrain doivent également être fournies, dont ses références cadastrales, son adresse et sa superficie. Cerfa 11383 : la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle En cas de question supplémentaire qui apparaitrait au moment de remplir le formulaire, le déclarant peut demander conseil à la mairie du lieu de dépôt de sa demande. - Notre newsletter pour toutes les changements de règles administratives qui peuvent vous toucher + recevez gratuitement et immédiatement
Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. It looks like nothing was found at this location.
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En plus du formulaire, le déposant doit également joindre différentes pièces dont la nature varie en fonction du projet envisagé. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. -
- La nature des travaux notamment s’il s’agit de construire une clôture, de refaire totalement la clôture ou de changer un seul élément.