Trouvez rapidement les meilleures réponses à vos questions 09/05/2016 Géographie au 01/01/2010 Données semi-définitives Le nombre de sièges au conseil municipal est fonction de la taille de la commune. Les bénéficiaires du « RSA socle et activité » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux

Ceux du « RSA activité seul » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire. Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés Tous les champs sont obligatoires (votre adresse e-mail ne sera pas publiée) A noter les cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille. La France compte un peu moins de 36.000 communes. Géographie au 01/01/2016 Données semi-définitives Aide à la lecture des fichiers On peut fixer, à l’horizon 2030, l’objectif de créer 5 000 « super-communes » absorbant les compétences des unes et des autres ».Certes, l’Ifrap n’est pas au gouvernement, mais il incarne un courant de pensée libéral qui pourrait très vite trouver une résonance politique dans le cadre de l’élection présidentielle de 2017 ; si un candidat libéral l’emportait, serait-il tenté d’aller encore plus loin ? A 16 heures lorsque le 4×4 qui emmène Jean-Claude Mavambu arrive à Mpozo, l’entrée de la ville en provenance de Kinshasa, des jeunes crient au mégaphone: Jean-Claude Mavambu va de l’avant avec Félix-Tshisekedi (Fatshi). A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). En utilisant le site www.emploi-collectivites.fr vous acceptez l'utilisation de nos cookies. Le dispositif RSA à Mayotte diffère de celui des autres départements français (notamment barème plus faible et pas de RSA majoré ni de RSA jeunes). Attaché territorial Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement. Barème par tranche démographique Géographie au 01/01/2014 Données semi-définitives Attaché ou tout autre fonctionnaire de la catégorie A. DGA d’une commune de … Selon son niveau de revenus d’activité, un foyer est soit bénéficiaire du « RSA socle seul », du « RSA socle et activité » ou du « RSA activité seul ». Géographie au 01/01/2017 Données semi-définitives Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA) au cours du mois de décembre, par commune.

Le nombre de communes en France est fluctuant : il évolue soit à la hausse par fractionnement de communes existantes, soit à la baisse par fusion de communes [1].. Un foyer allocataire du « RSA socle seul » n’a pas de revenus d’activité (toutefois, en cas de reprise d’activité, le bénéficiaire peut cumuler salaires et allocation pendant trois mois). elle connait la culture du riz et du mais. Géographie au 01/01/2015 Données semi-définitives C’est Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Avec la création des métropoles parisienne et marseillaise et la diminution du nombre d’intercos, il y aura mécaniquement moins de directeurs généraux.Par déduction, la contraction du nombre de régions (de 22 à 13 depuis le 1er janvier 2016) et d’intercommunalités aura un impact numérique logique sur le nombre de Reste à savoir si la loi Notre et son prolongement Maptam préfigurent un resserrement encore plus affirmé du nombre des Il n’y aucune obligation pour un maire de recruter un DGS, mais le seuil officiel requis est de 2 000 habitants.La création des communes nouvelles pourrait par exemple changer la donne pour les directeurs généraux : au 1er janvier 2016, 230 communes nouvelles avaient vu le jour les mois précédents, consacrant la fusion de 772 communes. Ici se trouve les rémunérations DGA des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 … 2005-2015 en date réelle. (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)(votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel) Voici les données cumulées concernant les cas de coronavirus dans notre pays, et notamment celles pour chaque commune, dévoilées ce vendredi 1er mai par Sciensano. Géographie au 01/01/2018 Données semi-définitives Sincères salutations Guide des relations élus-fonctionnaires territoriaux Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. Le montant versé peut varier si la situation familiale, professionnelle et les ressources du foyer évoluent.