[ 4 août 2020 ] Ce décret permet l’application d’un article de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. [ 21 juillet 2020 ]
La campagne apprentissage se poursuit en 2020 au sein de la fonction publique de l’État.
Ainsi l’article 12-1 de la loi n° 84-53 modifié par l’article 62 de la loi n° 2019-829 prévoyait la prise en charge par le Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) de la moitié du coût pédagogique des apprentis employés par les collectivités territoriales. L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans motivés par les formations proposées et les métiers auxquelles elles préparent. [ 16 juin 2020 ] L’Opcommerce s’adapte pour encourager l’alternance Assurance chômage : la réforme (en partie) reportée à janvier 2021 Rapport sur les freins au développement de l’apprentissage dans la fonction publique . Voici des exemples de domaines dans lesquels les apprentis sont recrutés :Les apprentis sont rémunérés en pourcentage du SMIC (SMIC au 1er janvier 2019 : Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal lorsqu’il est mineur).L'apprenti ne peut pas être employé à des tâches qui ne sont pas en relation directe avec sa formation.La durée du travail est celle applicable aux autres personnels de la collectivité publique.La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l'employeur doit passer une convention.Le coût de la formation est pris en charge par l'employeur public, celui-ci ne payant pas la taxe d'apprentissage.Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le Centre de formation des apprentis (CFA).Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis.
A qui s’adresse l’aide à l’apprentissage du plan « 1 jeune 1 solution » ?
Il prendra en charge 50% des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics territoriaux pour les L’article L 6227-7 du code du travail est abrogé, dans le but d’harmoniser les modalités de Cet article du code du travail prévoyait jusqu’ici que le salaire perçu par l’apprenti soit « déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et fixé par décret », et « varie en fonction de l’âge du bénéficiaire, de l’ancienneté dans le contrat et du niveau du diplôme préparé. La loi de transformation de la fonction publique promulguée au JO cet été contient quelques dispositions concernant l’apprentissage dans la fonction publique.Celles-ci sont réparties en trois articles (articles 61 à 63). »Les Missions locales et les CMA s’unissent pour l’apprentissageEn vous inscrivant à la newsletter, vous recevrez chaque mois un condensé de l'actu de l'alternance !
[ 30 juillet 2020 ] M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre du travail sur le financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale et, plus précisément, sur le financement des contrats d'apprentissage signés avant le 1er janvier 2020. Le plein engagement des ministères dans la mise en œuvre du plan de développement de l’apprentissage a permis d’accroître fortement le nombre d’apprentis. L’apprentissage constitue ainsi un axe important de la politique d’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Les administrations publiques peuvent recourir à l’apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992.Les diplômes préparés dans le cadre de l'apprentissage sont des diplômes de niveau 3 à 7, de CAP/BEP à master 2 et ingénieur .Les métiers préparés par la voie de l'apprentissage sont nombreux. Que prévoit le plan « 1 jeune 1 solution » du gouvernement ?