Arrêté du 8 janvier 2020 portant attribution de la médaille de l’aéronautique (format pdf, 344.17 KB). Established by presidential decree on July 12, 2016, it may be awarded to French or foreign nationals who are victims of terrorism in France or abroad. Les militaires de l'armée d'active et de la réserve opérationnelle doivent justifier d'un minimum de 90 points décomptés dans les conditions fixées dans l'annexe I., et totaliser au minimum un an d'ancienneté de services. Arrêté du 3 janvier 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure; Décision no 76721 du 26 novembre 2019 portant attribution de la prime de fidélisation aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale; Avancements et promotions Plus qu’une distinction, elle est l’expression de la reconnaissance de la Nation. Cette mention honore la mémoire des militaires et agents publics tués en raison de leurs fonctions ou de leur qualité. En juillet dernier, la nouvelle médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure est créée. Retrouvez les informations essentiellesDécret du 3 février 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active Source: JORF n°0030Décret du 30 janvier 2020 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur Source: JORF n°0027 du 1 février 2020 texte n° 1Décret du 3 février 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active Source: JORF n°0030DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense ERRATUM à la LISTE N° 502906/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 19 mars 2019© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservésMentions légales et conditions générales d'utilisation Conformément au décret du 1er juillet 2019, la MRV-DSI remplace la médaille des services militaires volontaires (MSMV). JORF n°0041 du 18 février 2020 texte n° 2 Décret du 16 février 2020 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme NOR: PREX2004338D
29 mars 2014. La médaille de la Défense nationale est une décoration militaire française. 21 avril 1982 Elle a été créée par Charles Hernu, ministre de la Défense et mise en place par le décret n°82-358 du.
La médaille de la défense nationale peut être attribuée, à titre exceptionnel, à l'un des trois échelons aux Marine nationale ;. A model attribution edit summary Content in this edit is translated from the existing French Wikipedia article at [[:fr:Denis Favier]]; ... Médaille de la Défense nationale échelon Bronze (1988) Médaille commémorative française - agrafe ex-Yougoslavie (2005) Médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement - Or; Médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement - Argent 1ère classe; … Ainsi, peuvent être proposés à titre normal tous les militaires non-officiers réunissant ces conditions, y compris ceux du grade de gendarme.Elle prévoit également que des propositions pour cette distinction honorifique peuvent être établies à titre exceptionnel, notamment en faveur des militaires retraités de l’armée active du grade d’adjudant au moins ou équivalent et des maréchaux des logis-chefs de gendarmerie totalisant au minimum 29 ans de services militaires actifs.L’objectif poursuivi est de valoriser, à partir de critères principalement fondés sur la durée des services et les responsabilités exercées, ceux qui n’ont pu l’être au sein de l’armée active alors qu’ils avaient acquis des mérites significatifs.C’est la raison pour laquelle un lien est fait avec le grade du candidat – grade qui, par ailleurs, a été adapté pour la gendarmerie nationale.Ces critères et leur évolution éventuelle devant rester fondés sur le nécessaire principe d’équité entre toutes les armées et formations rattachées, il ne peut être envisagé d’étendre le bénéfice de cette disposition aux militaires du grade de gendarme.S’agissant du contingent de médailles militaires, ce dernier est fixé par décret triennal du Président de la République, grand maître des ordres.Pour la période 2012-2014, il s’élève à 3 000 croix à répartir chaque année entre l’armée active et les personnels n’appartenant pas à l’armée d’active.
En effet, la circulaire […] En 2012, 2 739 personnes se sont vu concéder la médaille militaire.Le personnel militaire comptait 27 % de décorés issus de la gendarmerie nationale, dont 20 % détenaient le grade de gendarme ou de maréchal des logis.Pour 2013, plus de 2 000 militaires d’active ont d’ores et déjà obtenu cette distinction et la part du personnel de la gendarmerie y est croissante.Ainsi, la représentation de la population des gendarmes parmi les militaires figurant sur le décret de l’armée active est assurée, tout en demeurant liée aux mérites individuellement acquis.Enfin, s’agissant de l’opportunité de rendre proposable à l’attribution du premier grade de l’ordre national du Mérite tout personnel détenant la médaille militaire depuis au moins 25 ans serait contraire aux principes fondateurs des décorations.En effet, une telle évolution pourrait conduire à récompenser deux fois les mêmes mérites sans que le lien avec la défense nationale ait été maintenu, notamment par des activités de réserve ou des responsabilités associatives.En conséquence, cette évolution, susceptible de porter atteinte à la valeur intrinsèque de la décoration, n’est pas envisageable.Décision du 8 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet) Le directeur général de la gendarmerie nationale, VuDécret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservésMentions légales et conditions générales d'utilisation 1.3.2.
MÉDAILLE DE LA DÉFENSE NATIONALE.
Décret du 6 novembre 2017 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite.