Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.Vérifié le 15 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travailSuite à la crise épidémique liée au coronavirus (Covid-19), Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Quelles sont les indemnités prévues ? Formulaires Contrat d’apprentissage. NOTICE POUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE Avant de conclure un contrat d’apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que sur les dispositions particulières éventuellement prévues dans la convention collective ou dans l’accord spécifique appliqué dans votre entreprise.

Il conserve ses droits sociaux et est rémunéré par la région ou l'État.Au cours de cette suspension, la rémunération de l'apprenti est maintenue par l'employeur. Il doit continuer à suivre la formation générale.Le CFA peut, en cas de besoin, l'aider à trouver un nouvel employeur.En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un doublement ou une réorientation ou une spécialisation complémentaire.L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :Contrat d'apprentissage préparant au bac professionnelDurée de travail en apprentissage (conditions, exceptions)Mobilité internationale et européenne des apprentisSecteurs dérogatoires à la durée du travail des jeunes travailleursSalaire minimum : taux de référence par rapport au SmicSuspension de l'exécution du contrat d'apprentissage et interdiction de recrutementConclusion du contrat d'apprentissage (nombre d'exemplaires, fixation du salaire, etc. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la journée d'appel de préparation à la défense.Le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger pour une durée qui ne peut pas dépasser 1 an. Sans réponse de l'opérateur de compétence dans ce délai, la demande est refusée.Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.L'unité départementale de la Direccte a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de 3Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Apprentissage Contrats et carrières Emploi Emploi des jeunes Formation professionnelle. La Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.Les règles suivantes s'appliquent à l'apprenti mineur :L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.Le pourcentage de rémunération réglementaire de l'apprenti est majorée de 15 points si les 3 conditions suivantes sont toutes remplies :Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre, prennent effet à compter du 1Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. La Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.Les règles suivantes s'appliquent à l'apprenti mineur :L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du L'apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an bénéficie d'une rémunération correspondant à une 2Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.Le pourcentage de rémunération réglementaire de l'apprenti est majorée de 15 points si les 3 conditions suivantes sont toutes remplies :Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre, prennent effet à compter du 1Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède.